Conseiller « non indépendant » : pourquoi, et ce que ça change pour vous

Un conseiller est dit « non indépendant » lorsqu'il peut percevoir une rémunération de la part des producteurs (compagnies d'assurance, sociétés de gestion) sur les solutions qu'il distribue. À l'inverse, un conseiller « indépendant » au sens de la réglementation se rémunère uniquement par des honoraires payés par le client, et ne touche aucune rétrocession.

Nous avons choisi le statut non indépendant. Ce n'est pas un défaut que l'on cache, c'est un modèle que l'on assume, et que l'on vous explique.

Le marché propose des milliers de produits. Notre travail n'est pas de tout vous montrer, c'est de sélectionner. Nous filtrons sur deux critères : la qualité pour vous, et l'impact réel (finance responsable, durable, ISR).

Ce filtrage exigeant prend du temps : analyse, due diligence, suivi dans la durée. C'est précisément ce que vous attendez d'un conseiller. Le statut non indépendant nous permet de l'exercer pleinement, en gardant une gamme sélectionnée plutôt qu'un catalogue illimité où vous seriez seul.

Voici le point essentiel : quand vous souscrivez une solution que nous avons sélectionnée, vous la payez au même prix que partout ailleurs. Notre rémunération vient du producteur, sous forme de rétrocession, déjà comprise dans les frais du produit. Vous ne payez pas un euro de plus parce que vous passez par nous.

Et cette rémunération, vous la connaissez : chaque rétrocession que nous percevons vous est déclarée, en clair et chiffrée, dans votre déclaration d'adéquation, avant tout engagement. Rien n'est caché.

Être rémunéré par les producteurs crée une question légitime : et si vous poussiez les produits qui vous rapportent le plus ? Notre réponse est simple et vérifiable. Notre critère de sélection n'est jamais le montant de notre rémunération, ni pour pousser un produit, ni pour le refuser. C'est votre intérêt.

Concrètement, certaines solutions très rémunératrices pour nous, nous choisissons de ne pas les distribuer parce qu'elles sont mauvaises pour vous. Et certaines que nous avons sélectionnées nous rémunèrent bien, parce qu'elles sont excellentes pour vous.

Le détail de la tarification pratiquée par votre conseiller vous est remis avec votre lettre de mission. Celle de David Lin est consultable sur sa page de tarifs.

Un conflit d'intérêts peut exister lorsqu'une situation est susceptible d'altérer l'objectivité du conseil rendu au client, au détriment de ses intérêts, ou lorsqu'un intérêt du cabinet, d'un collaborateur ou d'un partenaire interfère avec la mission confiée.

Principes de prévention

• Recherche d'un conseil proportionné au besoin exprimé et documenté.
• Séparation des étapes d'analyse du besoin, d'évaluation des solutions et de décision du client.
• Information sur les modes de rémunération et avantages potentiels, lorsqu'ils existent.
• Traçabilité des échanges et des documents remis au client.
• Possibilité de renoncer à une recommandation lorsque le conflit ne peut pas être géré de manière satisfaisante.

Traitement et information du client

Lorsqu'un risque de conflit d'intérêts est identifié, le cabinet met en œuvre des mesures de gestion adaptées à la situation. Si ces mesures ne suffisent pas à protéger raisonnablement les intérêts du client, une information claire est communiquée avant toute décision du client.

Selon le cas, cette situation peut conduire à adapter le périmètre de la mission, à différer une recommandation ou à ne pas intervenir.

Réexamen dans la durée

La gestion des conflits d'intérêts n'est pas limitée à l'entrée en relation. Elle peut être réévaluée en cours de mission si les conditions du dossier, du marché ou des partenaires évoluent.

Fyneo Patrimoine, SASU, SIREN 984 632 778, RCS Rodez. Conseiller en investissements financiers (CIF) et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002299. Conseil non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF. Les placements financiers comportent un risque de perte en capital.

Voir également le cadre réglementaire, les mentions légales et la procédure de réclamation.