Repères réglementaires et de conformité

FYNEO PATRIMOINE exerce dans un cadre réglementé et communique son numéro ORIAS (24002299) sur ses pages publiques et ses documents contractuels. Les détails juridiques sont centralisés dans les mentions légales et dans la documentation d'entrée en relation remise au client.

Le cabinet est immatriculé au titre de deux activités : conseiller en investissements financiers (CIF), au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, et courtier en opérations d'assurance (COA), catégorie B, au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.

Un conseiller en investissements financiers exerce une activité de conseil encadrée par la réglementation française. Le CIF peut formuler des recommandations personnalisées portant notamment sur des instruments financiers, après analyse de la situation du client.

Le statut CIF encadre la manière de conseiller, d'informer et de documenter la relation. Il n'implique pas, à lui seul, qu'un investissement soit adapté à toute personne ni qu'un résultat soit obtenu.

Périmètre du service de conseil

• Qualification de la demande et du besoin du client.
• Analyse de la situation patrimoniale et financière communiquée.
• Explication des risques, des coûts et des contraintes des solutions étudiées.
• Recommandation personnalisée lorsqu'une mission de conseil le prévoit.
• Formalisation des informations et des documents d'entrée en relation selon le cadre applicable.

Recueil d'informations et analyse d'adéquation

Avant toute recommandation personnalisée, un recueil d'informations est réalisé. Il porte en particulier sur la situation financière, les objectifs, l'horizon d'investissement, la sensibilité au risque, ainsi que les connaissances et l'expérience en matière d'investissements.

L'analyse d'adéquation consiste à vérifier si une solution envisagée est cohérente avec les informations recueillies. Si les informations disponibles sont insuffisantes, incomplètes ou incohérentes, la recommandation peut être limitée, différée ou non formulée.

L'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) tient un registre public d'immatriculation. Ce registre permet de vérifier l'existence d'une immatriculation déclarée pour certaines activités réglementées.

La consultation du registre a une fonction de vérification administrative et d'information du public. Elle ne remplace pas l'analyse du besoin du client, du contenu d'une mission de conseil ni de l'adéquation d'une recommandation.

Ce que la vérification permet de contrôler

• Le numéro d'immatriculation communiqué par le cabinet.
• Les catégories d'activités déclarées et publiées.
• L'état de validité visible au registre au moment de la consultation.
• Certaines références administratives associées à l'immatriculation.

Ce que le registre ne garantit pas

• L'absence de risque sur un investissement.
• La performance future d'un produit ou d'une stratégie.
• L'adéquation automatique d'une solution à une situation personnelle donnée.
• La qualité du suivi, qui dépend du périmètre de mission convenu.

Le numéro communiqué par FYNEO PATRIMOINE est le 24002299. Toute personne peut effectuer sa propre vérification sur www.orias.fr avant toute entrée en relation.

FYNEO PATRIMOINE adhère à la CNCEF Patrimoine en qualité de CIF et à la CNCEF Assurance en qualité de courtier (n° adhérent 24/851171). Ces associations professionnelles sont agréées par l'Autorité des marchés financiers.

En matière de médiation de la consommation, deux médiateurs sont compétents selon l'activité concernée :

• Activité de conseil en investissements financiers (CIF) : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Autres activités : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les modalités de dépôt et les délais de traitement figurent sur la page Traitement des réclamations.

Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les références de la police, l'assureur et les périodes de garantie figurent dans les mentions légales, qui en sont la source unique. Les garanties et franchises dépendent des activités exercées et des attestations associées.

Les contenus de ce site sont pédagogiques et généraux. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement sans étude préalable de votre situation, de votre profil de risque et de vos objectifs.

Les placements financiers comportent un risque de perte en capital. L'accompagnement vise à améliorer la qualité de décision et la cohérence de la stratégie, pas à supprimer le risque.

Voir également notre position sur le conseil non indépendant et la page transparence.